Décidément les procédures devant la justice ne sont pas favorables à Jean-Pierre gorges ces temps-ci. Comme le vent qui tourne, la période qui s’ouvre s’annonce plus difficile pour le député-maire de UMP de Chartres.
Refusant de laisser siéger l’opposition municipale au sein de la Commission Locale des Charges Transférées (commission de Chartres Métropole), sur les “conseils” du maire (”Si vous n’êtes pas contents, attaquez en justice!”), nous avons donc décidé de porter l’affaire au tribunal administratif qui nous a donné raison en annulant la délibération.
Voici l’article de presse relatant l’affaire:
La décision d’annuler cette délibération a été prise dans le cadre d’une procédure pour “excès de pouvoir”… Tout un symbole.
Pas de commentaire, réagissez ! » Posté le 27 octobre 2011 - Catégorie Conseil municipal
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