Le bouclier fiscal a aujourd’hui les honneurs de la presse locale grâce aux parlementaires UMP, Jean-Pierre GORGES en tête. Ils ne trouvent que du positif dans ce dispositif défendu bec et ongle par Sarkozy et sa majorité.

Le « stratège » maire de Chartres (minoritaire sur sa ville au second tour des régionales tout de même) donne la leçon à un Sarkozy aussi “stupide” que tous ses autres interlocuteurs (les habitués du Conseil Municipal comprendront). Pour lui, la leçon des régionales est simple. Les Français demandent à Sarkozy d’appliquer le programme de 2007: bouclier fiscal et baisse des fonctionnaires. En démocratie, il faut toujours se méfier des raccourcis de ce genre. Il oublie la promesse trahie de la hausse du pouvoir d’achat mais ces 2 priorités démontrent bien que le député aime les riches de façon proportionnelle à sa haine des fonctionnaires, à savoir beaucoup. On avait plutôt compris qu’il fallait mettre fin à une politique injuste et inefficace, que l’UMP, ses parlementaires en tête, s’occupe enfin du chômage et des salaires, mais bon. Le message n’est pas arrivé sur le bureau du maire de Chartres.

Aujourd’hui, une dépêche AFP nous apprends que le cynisme est devenu la marque de fabrique de l’UMP.

Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

D’après les dernières données officielles disponibles, les foyers “les plus favorisés”, moins d’un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros.

Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l’impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l’Etat a été de 585,6 millions d’euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier. Mais ce chiffre cache d’énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l’ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d’euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.

Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l’ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros.

Mais même au sein des contribuables assujettis à l’ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d’entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus “faibles” se partagent 51,2 millions d’euros de remboursement (8,75% du montant total). La tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d’un patrimoine supérieur à 7,36 millions d’euros et d’un revenu fiscal d’au moins 43.761 euros, a perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.

Un chèque dont le montant dépasse en moyenne 376.000 euros a été versé au petit millier de “contribuables les plus favorisés”, dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros. Moins de six pour cent des bénéficiaires reçoivent donc près de 63% des remboursements.

L’UMP a pris la défense de ce dispositif fiscal très décrié en affirmant jeudi qu’il ne s’agit pas d’”un instrument au bénéfice des plus riches” puisque “60% des bénéficiaires ont des revenus modestes”…

Vous pouvez suivre les commentaires à ce billet par ce fil RSS 2.0 . Vous pouvez commenter ce billet ou laisser un rétrolien depuis votre site.