Médecine du travail : une destruction programmée

L’ensemble des confédérations syndicales vient de rejeter le projet de réforme présenté par le Medef sur la médecine du travail. Le gouvernement va devoir légiférer. 9 mois de négociation et 8 séances de discussion entre les partenaires sociaux sur ce protocole commandé par  Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, se soldent par un échec.

Au lieu de relancer la médecine du travail, de lui donner son indépendance, de recruter et former des médecins du travail , au lieu de moderniser et conforter cette médecine irremplaçable de prévention, le Médef et le gouvernement (par son silence complice ?) semblent s’entendre pour porter des coups décisifs aux fondements actuels de la prévention des risques professionnels issus de la loi Croizat de 1946….

Les principales dispositions du projet de réforme :

Conçue à l’origine comme un outil de prévention en matière de santé dans les entreprises, la médecine du travail s’est progressivement dégradée. Le Medef proposait dans le texte présenté aux syndicats que les médecins du travail n’assurent plus officiellement le service de santé au travail, et qu’ils soient remplacés par un  nébuleux « service de santé au travail » (SST). La pénurie de médecins du travail ne serait donc pas  combattue mais entérinée puisque infirmiers, personnel médical, médecins de ville, et des IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) au statut mal défini et non protégé, s’y substitueraient…. Les visites avec de vrais médecins du travail interviendraient tous les 4 ans « sur demande » et à condition que « l’infirmier en santé » au travail, évalue le besoin de voir le médecin du travail.L’une des autres propositions avancée par le Medef aboutirait à la disparition de la seule spécialité médicale dont l’objet est le lien entre la santé et le travail. Actuellement, la loi confie aux médecins du travail les missions de prévention médicale des risques professionnels. Les employeurs doivent leur en fournir les moyens (locaux, personnels, matériels, examens, organisation et formation continue). Le Medef propose là aussi de modifier le texte existant, en transférant ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST), c’est-à-dire aux employeurs eux-mêmes…. Les Conseils d’Administration devant être composés majoritairement d’employeurs (2/3) ; les  commissions de contrôle, seraient ainsi dépossédées de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors que ce droit d’opposition  doit être étendu de façon à ce que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ». …

Une prestation dégradée : Le Medef proposait de faire de la prévention sans examen médical des salariés, en espaçant les visites tous les 3 ou 4 ans, avec des aménagements de cette règle en fonction des ressources médicales, des bassins régionaux d’emploi, et de la nature du salariat (précaires, intérimaires, salariés de particuliers employeurs)…. Il était ainsi prévu le remplacement des obligations réglementaires par des recommandations facultatives, et la disparition des « quotas » (maximum de salariés ou d’entreprises en charge ou d’examens pratiqués par le médecin du travail à plein temps). Comment détecter les risques potentiels s’il n’y a plus de visite médicale régulière et rapprochée ? Comment détecter les risques psychosociaux si les salariés ne sont pas vus régulièrement par le médecin ? ». Bref des dispositions qui modifieraient considérablement le système de santé au travail au détriment des salariés .

L’aptitude et l’inaptitude définies du point de vue patronal :  Actuellement ces notions n’ont pas de définition légale. Le médecin du travail les apprécie au cas par cas, en fonction des risques pour la santé que le salarié encourt du fait de son poste de travail. Le texte du Medef proposait une définition écrite dépendant exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites…. Cette définition binaire qui a le mérite d’une “simplicité” radicale (apte ou inapte), revenait à supprimer toute notion, même élémentaire, d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme et au salarié.
Enfin, Le texte du Medef prévoyait que le médecin conseil déclenche une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur étant ainsi libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours (pendant lesquels l’indemnisation resterait à la charge de l’assurance maladie), le salarié déclaré inapte selon les critères du  Medef pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées.

Paradoxe : Cette remise en cause des missions de la médecine du travail survient alors que la demande de sécurité au travail est plus forte que jamais, l’actualité nous le rappelle chaque jour. Peut on concevoir, une approche médicale du travail sans qu’il ne soit procédé à un examen régulier et systématique de tous les salariés, tout au long de leur carrière ?

Questions :
Faut-il laisser ainsi disparaître un outil de santé au travail et de santé publique, au motif qu’il n’est pas parfait ? Sans médecins du travail, qui sera en mesure de porter le point de vue scientifique dans le débat sur la prévention des risques professionnels, la lutte contre les maladies professionnelles et pour la santé dans l’entreprise ? Les carences dans ce domaine rendent précieuses les interventions du médecin du travail dans  des instances telles le CE, et le CHSCT ! Le débat sur les risques professionnels et leur prévention n’aurait il plus sa place dans l’entreprise, ni dans la vie économique et sociale ?
Concilier impératifs de prévention des risques professionnels, nécessaire amélioration des conditions de travail ,droit au travail pour tous et  contraintes de production, restent plus que jamais d’actualité .Le gouvernement va devoir prendre ses responsabilités !

Pour mémoire :
En 2000: Une étude quinquennale sur les conditions de travail dans l’Union européenne révèle que trois salariés européens sur 10 déclarent souffrir de stress lié au travail. On y apprend aussi que le stress est le deuxième problème de santé d’origine professionnelle après le mal de dos; qu’il cause à l’échelle de l’Union européenne un préjudice d’au moins 20 milliards d’euros par an, en temps de travail perdu et en dépenses de santé.

En 2004: le magazine Enjeux publie une étude exclusive, de l’Institut français de l’anxiété et du stress (Ifas), qualifiée même d’«épidémiologique». Réalisée à partir d’un échantillon de 11852 personnes employées dans six entreprises industrielles et de services, l’enquête estime que, pour près d’un salarié sur quatre, le niveau de stress est un facteur de risque pour sa santé. Les femmes sont davantage exposées et l’âge constitue un facteur de risque supplémentaire.

En 2006, plusieurs salariés de grands groupes français mettent fin à leurs jours, dont certains sur leur lieu de travail.

En 2007: la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reconnaît comme un accident du travail le premier de la série des trois suicides de salariés employés du Technocentre de Renault… Le fait est que, dans bon nombre d’entreprises, on continue de penser qu’en augmentant la tension des salariés, on augmente à coup sûr productivité et performance.

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime qu’entre 220 000 et 335 000 personnes (soit 1 à 1,5% de la population active) sont touchées par une pathologie liée au stress professionnel, comme la dépression, les troubles musculo-squelettiques ou les maladies cardio-vasculaires.. Selon une étude datant de 2000, le coût direct et indirect du stress oscillerait entre 830 millions et 1,6 milliard d’euros, soit 0,06 à 0,12% du PIB, et 10 à 20% du budget de la branche accidents du travail.

Les chiffres clés d’un problème qui ne cesse de se généraliser en France
- 54 % : C’est le pourcentage d’ouvriers non qualifiés qui cumulent au moins quatre types de pénibilité physique (être longtemps debout, faire de longs déplacements, porter de lourdes charges, rester dans des postures fatigantes…).
- 10 fois :Les ouvriers ont 10 fois plus d’accidents du travail que les cadres et risquent 2,5 fois plus de décéder entre 35 et 64 ans.
- 11 % :C’est le pourcentage d’ouvriers travaillant à la chaîne en 2005, une proportion repartie à la hausse en vingt ans.
-6 sur 10 : C’est le taux de salariés de plus de 55 ans qui sont ou qui ont été exposés à une pénibilité physique pendant au moins vingt ans.
-3,3 millions : C’est le nombre de personnes travaillant de nuit, dont la moitié entre minuit et 5 heures.
-208 : C’est le nombre d’accidents du travail mortels en 2006 dans le secteur du bâtiment, soit près de un par jour ouvrable.

Depuis 2007, nombre d’annonces ont été faites par le gouvernement … sans grands résultats !

En 2007, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail propose de « lever un tabou ». A l’ouverture de la conférence sur les conditions de travail, le 4 octobre, le ministre se donne pour mission de combattre le stress, rebaptisé « risques psychosociaux ». Et en vertu de l’adage, « on ne guérit bien que ce que l’on ne connaît bien », il charge deux experts de lui faire des propositions pour mesurer l’ampleur du phénomène en France…. Que proposait ces deux experts dans leur rapport :
-Première préconisation : construire un indicateur global tiré d’une enquête annuelle portant sur un panel de salariés.
-Seconde préconisation : recourir aux outils déjà à disposition, pour développer de nouveaux indicateurs : à partir des mouvements de main d’œuvre, des arrêts maladie et des rapports de la médecine et des inspecteurs du travail .
-Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une « autopsie psychologique ».
-Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail, et la formation des délégués du personnel et des CHSCT  afin que leur rôle soit renforcé sur ces questions.

Xavier Bertrand annonce dans le même temps, le lancement d’une enquête, sous le contrôle de l’Insee, avec résultats pour « début 2009 », afin qu’elle serve à identifier les branches d’activités où le stress est supérieur à la moyenne. Ces dernières ayant pour «obligation d’ouvrir des négociations sur la prévention et la détection du stress, le tout devant conduire à ce que d’ici « deux à trois ans », la France soit « parmi les pays européens qui apportent les meilleures réponses au stress au travail », ose alors le ministre du Travail….

Les dernières annonces de Xavier Darcos ( 9 octobre 2009)

Après la vague de suicides dans de grandes sociétés françaises les entreprises de plus de 1.000 salariés (il y en a 2.500 en France) vont devoir ouvrir des négociations sur la prévention du stress au travail annonce le ministre du Travail le 9 octobre devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) où siègent les partenaires sociaux . Un premier bilan des avancées sera tiré lors du prochain COCT, en février 2010. Pour les PME et les TPE, Xavier Darcos demande paraléllement la mise en place d’actions d’information, d’outils de diagnostic et d’indicateurs d’action, avec l’aide des organismes publics spécialisés. Les directions départementales du Travail devant surveiller de

près (stress, dépression, suicides…)les entreprises qui licencient ou restructurent Le ministre du travail annonce pour le début de l’année 2010 un deuxième plan Santé qui aura pour objectifs de “diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles”, mais également les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux (stress, dépression, harcèlement, etc.).

En définitive, les mêmes annonces que son prédécesseur Xavier Bertrand… deux ans auparavant !

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