Jeudi dernier, lors du dernier Conseil Municipal, nous devions débattre des orientations budgétaires pour notre Ville. Loin d’un débat prospectif, nous avons assisté à un débat budgétaire classique à la Gorges-Masselus: “Tout va très bien Madame la Marquise”.

La dégradation des ratios, l’envolée du coût des intérêts mais aussi l’absence de prise en compte de la crise et des difficultés quotidiennes des chartraines et des chartrains, tout cela est mis de côté par l’UMP. Résultats augmentation des tarifs municipaux et de ceux des parkings! L’inverse de ce qu’il faudrait faire. Un peu perdu JPG? Peut être simplement sourd… Face à nos propositions aucune réponse sur le fond si ce n’est la rengaine gorgienne: le mépris, la condescendance et l’agressivité.

Voici l’intervention que j’avais prévue de faire (elle est un peu différente du prononcé mais s’en rapproche beaucoup). Vous pouvez trouver le document budgétaire en cliquant ici: debat-dorientation-budgetaire-26-11-091

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La réforme territoriale voulue par l’UMP et Sarkozy, proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80% d’entre eux ne va pas dans le sens de l’article 1 de la Constitution Française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Un rapide calcul basé sur les chiffres des dernières élections régionales et cantonales permet de vérifier que les femmes seraient sous-représentées dans une telle forme de scrutin.

- En mars 2008, les candidats hommes aux élections cantonales (scrutin uninominal) représentaient 79,1% des candidatures (soit 20,9% de femmes), et 86,9% des élus (soit 13,1% d’élues). Je précise que s’il y a plus de candidates que d’élues, c’est bien parce que les hommes abandonnent plus facilement les cantons imprenables pour leur camp…

- En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu’en moyenne, les hommes ne représentaient que 53,4% des élus, pour 46,6% de femmes.
Seules deux régions ont plus d’élues que d’élus : la Bretagne (50,6%) et la Martinique (51,2%). La région ayant le moins d’élues est Poitou-Charente (43,6% d’élues).

Selon la réforme, les conseillers territoriaux seront élus :

- Pour 80% d’entre eux (soit 2400) au scrutin uninominal à un tour
- Pour 20% d’entre eux (soit 600) à la proportionnelle sur scrutin de liste. Dans ma démonstration, je fais l’hypothèse que pour ce scrutin-là, les listes seront obligatoirement paritaires (mais sait-on jamais…).

- Si l’on reprend les chiffres des dernières élections similaires, on peut projeter que 86,9% des 2400 futurs conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal seront des hommes, et 13,1% des femmes. C’est-à-dire 2085 hommes pour 315 femmes.

- Pour les conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, selon la même projection, cela nous donne 53,4% des 600 élus qui seront des hommes, et 46,6% des femmes. Soit 320 hommes et 280 femmes.

Au total, cette simulation en fonction des scrutins précédents nous donne donc 2405 hommes élus pour 595 femmes, soit… 80,1% d’hommes, pour 19,9% de femmes.

Certes, la représentation des femmes au sein des conseillers territoriaux serait meilleure que celle que nous avons au sein de l’Assemblée Nationale… (rappel : Assemblée Nationale : 81,5% d’hommes, malgré la loi sur la parité) mais ce constat est loin d’être réjouissant. Les régressions sur les droits des femmes sont partout, et le recul de la parité, c’est-à-dire le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Cette question sera aussi un des enjeux des régionales de mars prochain et l’UMP se démarque avec une vision pour le moins machiste de la vie politique.

Tous les chiffres sont issus de l’Observatoire de la Parité et cette note émane du SN Droits des Femmes du Parti Socialiste

Après la suppression de la taxe professionnelle,la réforme territoriale,le démantèlement des cours régionales des comptes est il programmé ? L’enjeu du contrôle de légalité est posé.

Nicolas Sarkozy annonçait le 5 novembre 2007, lors du bicentenaire de la cour des comptes vouloir créer «un grand organisme public d’audit et d’évaluation», et donc réformer les cours régionales des comptes…. Mais, derrière cette réforme, l’objectif dissimulé n’est il pas une certaine remise en cause de l’indépendance des magistrats ?

Rapprochée de la réforme des collectivités locales, de la suppression de la taxe professionnelle ou des débats sur le Grand Paris, cette réorganisation semble en fait participer de la même volonté gouvernementale, de revenir sur bon nombre de principes de la décentralisation, de reprendre en main les outils financiers et de contrôle qui avaient été délégués aux collectivités territoriales. Chaque année, des centaines de milliards d’euros sont dépensées par les collectivités territoriales qui sont devenues les premiers investisseurs publics, loin devant l’Etat….
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Partie 5 : Le Président des Droits de l’Homme ?

Finie la Françafrique, finie la toute puissance du Président en matière de
politique étrangère, finie la priorité des intérêts économiques sur les Droits de l’Homme. À voir…

Les mots
« Chaque fois qu’une femme ou qu’un enfant sera martyrisé dans le monde, la France se portera à ses côtés.(..) A chaque femme martyrisée dans le monde je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française. »
29 avril 2007, Bercy

« La présence à long terme des troupes françaises dans cet endroit du monde (Afghanistan) ne me semble pas décisive. Le Président de la République a pris la décision de rapatrier nos forces spéciales et un certains nombre d’éléments. C’est une politique que je poursuivrai »
7 novembre 2007, émission « A vous de juger »

« Aujourd’hui l’ancien modèle de relations entre la France et l’Afrique n’est plus compris par les nouvelles générations d’Africains, comme d’ailleurs par l’opinion publique française. »
28 février 2008, le Cap, Afrique du sud

« Je ne crois pas à la « realpolitik » qui fait renoncer à ses valeurs sans gagner des contrats. »
14 janvier 2007, Versailles

Les actes
Immigration : destruction de la jungle de Calais ; renvois de clandestins afghans dans leur pays en guerre ; rafles de clandestins à la sortie d’écoles ; délit de solidarité

Envois de soldats français supplémentaires en Afghanistan

Soutien sans conditions aux dirigeants africains, tels que Muammar Khadafi en Libye, Ali Bongo au Congo ou Dadis Camara en Guinée ; le Secrétaire d’Etat à la Coopération Jean-Marie Bockel, qui voulait mettre fin à la Françafrique, a dû quitter son poste après les plaintes de certains d’entre eux ; le poste de secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme est supprimé au bout de deux ans ; opposition du Parquet aux poursuites engagées par des ONG sur les “ biens mal acquis ”.

4ème partie : Le Président de la République irréprochable ?

Le Président a annoncé la mise en place d’une « République irréprochable ». Depuis Nicolas Sarkozy tente de museler tous les contre-pouvoirs : médias, opposition, simples citoyens. Alors qu’on attendait le fin de l’Etat UMP, nous assistons à la promotion des intérêts d’un clan, jusqu’au népotisme.

Les mots
« Vous ne supportez plus la concentration des pouvoirs entre les mains d’une petite élite…. »
Programme présidentiel « Ensemble tout devient possible »

« La démocratie irréprochable ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés mais en fonction des compétences. C’est celle dans laquelle l’Etat est impartial. Si l’Etat veut être respecté, il doit être respectable. Je ne transigerai pas.(…) Le fait du prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. »
14 janvier 2007, Versailles

« Je veux une politique d’égalité des chances sur l’ensemble du territoire. Je veux une France où l’on ne parlera plus de quartiers sensibles, mais de quartiers populaires où il fait bon vivre. […] Maintenant, chacun sait que quelles que soient son origine, la couleur de sa peau, la consonance de son nom ou le quartier où il est né, il peut prétendre par son travail, par ses compétences à tous les postes, à toutes les responsabilités. »
8 février 2008, Elysée

« La presse fait partie de l’équilibre des pouvoirs. Ce qui est mauvais pour elle, est
mauvais pour la démocratie. »
2 octobre 2008, Elysée

Les actes
Audiovisuel public sous tutelle, avec la nomination et la révocation des présidents de France Télévisions et Radio France

Nicolas Sarkozy place son entourage aux postes clés : François Pérol, proche collaborateur, à la tête du géant bancaire issu de la fusion entre les groupes Caisse d’Epargne et Banque populaire ; Pierre Mariani à la tête de Dexia ; tentative avec son fils Jean à la tête de l’EPAD…

Projets de loi adoptés pour servir l’unique intérêt des « amis du Fouquet’s », comme celui sur la libéralisation de jeux en ligne

Fichiers liberticides comme Edvige, arrestation de journalistes comme celle de
Vittorio de Filippis, procès systématique dès que le Président est visé « Sarkozy je te vois », « Casse-toi pov’con », poupée Vaudou, mais aussi affaire Clearstream dans laquelle le Président, pourtant garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, se porte partie civile.

3ème partie : Le Président du modèle social français ?

Retraites, protection sociale, travail, éducation : le gouvernement n’a cessé de mettre en péril le modèle social français. Les reculs sur les droits des salariés sont innombrables, qu’ils soient évidents ou insidieux. Nicolas Sarkozy qui a osé se poser comme héritier du Conseil National de la Résistance nous propose une nouvelle société : celle du moins-disant et du chacun pour soi.

Les mots
« Le Conseil National de la Résistance, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française. Cet héritage, j’en ai bien conscience, est notre héritage commun. (…) La crise a remis le modèle français à la mode. Hier décrié, il se trouve aujourd’hui reconnu pour son rôle d’amortisseur social. »
Versailles, 22 juin 2009

« Conjurer la fatalité, déjouer toutes les formes de déterminismes, c’est le projet de l’école de la République. D’où que l’on vienne, qui que l’on soit, on doit pouvoir réussir. On doit pouvoir inventer son destin. »
12 janvier 2009, Saint-Lô

« La solidarité nationale ne peut rester indifférente devant la question de l’inégal accès aux soins sur le territoire. »
18 septembre 2008, Bletterans

« Nous voulons faire du service public de l’emploi français l’un des meilleurs d’Europe. Le meilleur, parce qu’il offrira les meilleures prestations sociales. Le meilleur, parce qu’il permettra à ceux qui n’ont pas d’emploi d’en retrouver un. Notre objectif est simple : nous voulons le plein emploi. Le plein emploi, on le
fixe aux alentours de 5 % de la population active sans emploi »
16 mai 2008, Melun

Les actes
Education : Suppression de 11 200 postes d’enseignants pour la rentrée de septembre 2008, 13 500 postes supprimés dans le budget 2009; disparition progressive des RASED(Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) ; parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées au mépris du principe de laïcité

Santé : instauration des franchises médicales, augmentation du forfait hospitalier, vente à la découpe des missions de service public dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires, aucune initiative sur la démographie médicale ou les dépassements d’honoraires, fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail. Taxation des contrats de mutuelles

Droit du travail : travail dominical généralisé, sans volontariat ni dédommagement ni repos compensateur pour les communes touristiques ; démolition de réglementations très anciennes garantissant les droits des salariés (atteintes au principe du repos compensateur, fin des limites aux heures supplémentaires, libre modulation par l’employeur de l’organisation du temps de travail annuel) ; nouvelle définition du « prêt illicite de main d’œuvre » et du délit de marchandage, avec comme conséquence uneexternalisation incontrôlable du salariat ; possibilité de travailler jusqu’à 70 ans et de cumuler un emploi avec la retraite

Chômage : allocations chômage supprimées après deux refus d’offres considérées comme « raisonnables » ; nombreuses difficultés de Pôle Emploi, tant pour l’indemnisation que pour le suivi des demandeurs d’emploi ; il y a aujourd’hui 2,5 millions de chômeurs (dont 500 000 supplémentaires en 2009), soit 9,7 % de la population active

Le déficit de la Sécurité Sociale atteindra 30,6 milliards d’euros en 2010 ; creux de trésorerie de 60 milliards d’euros qui compromettent le versement en temps et en heure des retraites.