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Cumul, le palmarès en Eure-et-Loir
Un post issu d’un nouveau blog politique en Eure-et-Loir, http://js28.free.fr, celui des jeunes socialistes d’Eure-et-Loir:
“Le Monde -Le post ont réalisé un classement des députés qui cumulent, c’est moche et personne n’y échappe. L’Eure-et-Loir, avec ces 4 élus UMP, n’est pas exempt de reproche. Et Jean-Pierre Gorges a la chance d’échapper à quelques points omis par les journalistes du Monde.
92éme Hamel UMP 3 mandats 9 pts de cumuls 102 millions d’euros de budget théorique
237 éme Gorges UMP 2 mandats 6 pts de cumuls 83 millions d’euros de budget théorique
317 éme Vigier NC 3 mandats 5 pts de cumuls 959 millions d’euros de budget théorique
464éme de La Raudière UMP 3 mandats 2 pts de cumuls 3 millions d’euros de budget théorique
En fait, Gorges cumule un troisiéme mandat, Président de l’agglomération ce qui lui fait 3 points de cumuls en plus et donc un classement plus proche d’Hamel, à la 96 éme place…”
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28 octobre 2009 à 2:28
Il a de la chance, le JPG, de passer entre les mailles et de ne pas se faire épingler.
Que dire de la réforme de Sarkozy visant non pas à en finir avec les cumuls, mais de fait à les institutionnaliser… Socialistes, réagissez !
28 octobre 2009 à 7:44
Un début de réponse. Je transmettrais dans les prochains jours un livret argumentaire du PS sur le sujet:
Réforme territoriale: dispositions refusées par le Conseil d’Etat, selon Fabius
(AFP) – Il y a 6 jours
PARIS — L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé jeudi que le Conseil d’Etat avait “refusé” les dispositions prévues par le gouvernement pour élire les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
La haute juridiction administrative, “disjoint les dispositions, c’est à dire refuse ces dispositions”, a dit M. Fabius sur France Info.
Consulté le 15 octobre sur le projet, le Conseil d’Etat “a dit, je cite +le mode de scrutin projeté pour cette désignation est de nature à porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage+”, a précisé le député.
Le Conseil d’Etat a donné un exemple, selon M. Fabius: “ce mode de scrutin peut permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de votes qu’une autre, puisse néanmoins recueillir plus de sièges qu’elle”.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs relevé qu’on “ne connaissait pas” les conséquences financières et les économies que pourrait générer le projet de loi, selon M. Fabius. “En termes clairs (cela) veut dire économies zéro, simplification zéro, manipulation électorale oui”.
Il a convié le gouvernement à le démentir. “Sinon, cela veut dire que la plus haute instance de la nation dit que le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels” et que “le conseil des ministres fait comme si de rien n’était”. Pour M. Fabius, c’est “extrêmement grave”.
Interrogé, le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix, l’un des maîtres d’oeuvre de la réforme, a déclaré à l’AFP : “il ne faut pas extrapoler un avis du Conseil d’Etat” qui “a émis un avis favorable sur le texte, sous réserve d’observations et des disjonctions”.
Pour M. Marleix, le haut conseil n’a remis en cause ni le principe de création de conseillers territoriaux, ni le recours à un scrutin mixte, majoritaire et proportionnel.
En revanche, a-t-il reconnu, “le Conseil d’Etat a estimé que les modalités de mise en oeuvre de ce principe et de ce système étaient trop complexes et qu’elles nuisaient par conséquent à l’intelligibilité de la règle par les électeurs”.
“Le Conseil d’Etat a donc disjoint les dispositions qui posent des difficultés et demandé au gouvernement d’étudier des modalités alternatives permettant de garantir notamment l’intelligibilité de la loi électorale par l’électeur”, a poursuivi M. Marleix. Le gouvernement “a donc modifié son texte sur cet aspect”.