En Juin dernier, nous élisions nos députés européens. L’écologie fut une préoccupation importante des Françaises et des Français. Trop tôt pour un bilan mais les députés socialistes européens mettent en conformité leurs paroles et leurs actes. Petit tour d’horizon avec l’exemple de “la crise du lait”.

A chaque réforme de la PAC, les socialistes français se sont toujours montrés favorables à une maîtrise de la production et à une régulation des marchés agricoles. Ils sont attachés à politique des quotas laitiers mise en place à leur initiative, depuis 1984.

Tout d’abord parce qu’elle a été très efficace en termes de rééquilibrage des marchés. Elle a également été un véritable outil d’aménagement du territoire, permettant le maintien de la production dans les zones les moins prospères (montagnes, zones défavorisées). Elle a aussi profité à tous : les consommateurs ont pu s’approvisionner en produits laitiers de qualité à prix raisonnables, les transformateurs ont pu innover et se moderniser, les producteurs ont pu bénéficier de prix rémunérateurs pour un travail exigeant.

Contrairement à ce que voudrait faire croire la droite, les quotas ont été maintenus dans la réforme de la PAC de 1999 (Agenda 2000) conclue par Jean Glavany, ministre socialiste de l’Agriculture pendant la présidence française de L’Union.

Si les prix institutionnels ont été réduits, ils ont parallèlement été compensés par des aides directes pour le secteur du lait.

La réforme de 2003
Lors de la grande réforme de 2003, alors que plusieurs scénarii avaient été envisagés par la Commission pour le secteur laitier, les socialistes se sont battus pour l’option de la préservation des quotas.
Au fil du temps, malheureusement, leur position est devenue de plus en plus minoritaire au sein du Parlement européen. Nous l’avons constaté lors de l’examen du Bilan de santé de la PAC. Ceci s’explique pour partie par l’élargissement de l’Europe à 12 nouveaux Etats membres, pour la plupart desquels la notion d’économie administrée rappelle de bien mauvais souvenirs… Mais elle tient surtout au climat d’optimisme béat développé par une Commission d’idéologie libérale qui prédisait des perspectives prometteuses pour l’avenir d’un secteur laitier libéré de toutes ses contraintes administratives.

Plus lucides, les socialistes considéraient qu’il était absurde de se débarrasser si simplement des quotas, par pur préjugé idéologique, sans avoir préalablement imaginé d’autres alternatives de régulation de la production laitière, qui à tout instant pouvait subir les mauvais coups de marchés connus pour leur instabilité. Les prémices d’une future crise pendant la finalisation du bilan de santé, étaient déjà palpables.

Le Bilan de santé de la PAC
Au cours du vote de l’Assemblée plénière du 19 Septembre 2008 sur le Bilan de santé, les socialistes s’étaient exprimés en faveur de l’amendement de la commission agricole du Rapport de Luis Capoulas Santos, qui rejetait l’abandon des quotas laitiers, et envisageait une évaluation avant 2015 de la situation laitière.

Voté par appel nominal cet amendement a été rejeté par 385 voix contre, 254 pour, et 32 abstentions, la droite et les verts se prononçant contre.

Un positionnement sur la crise au lendemain de la rentrée parlementaire

Ces derniers mois les socialistes ont entretenu des liens très étroits avec les producteurs de lait, considérant leurs revendications comme parfaitement légitimes. Ils ont témoigné leur solidarité à tous ceux qui ont mené une grève difficile. Le 20 juillet, soit dès le lendemain de la constitution de la nouvelle commission agricole, Stéphane Le Foll a invité les producteurs laitiers à venir s’exprimer devant les députés de la commission de l’Agriculture. Depuis la rentrée de septembre, le dossier du lait est systématiquement revenu à l’ordre du jour de la Commission agricole. La Commissaire Madame Fischer Boel y a été entendue. L’ensemble des membres de la commission agricole ont tous reconnu la gravité de la situation, appelant la Commission et les Etats membres à intervenir plus efficacement.

La crise du lait s’est aussi invitée le jeudi 17 septembre à la session de Strasbourg sous forme de question orale avec débat, suivie du vote d’une résolution.

La délégation socialiste française a demandé que des initiatives concrètes, rapides et efficaces soient prises en complément des mesures déjà engagées.

Il s’agit essentiellement de mesures de régulation des marchés, peu coûteuses pour le budget, dont l’objectif premier est d’influer sur l’offre du lait puisque c’est de là que vient la crise. Nous proposons :

- un gel même temporaire des augmentations de quotas prévues dans le bilan de santé

- la pénalisation de tout producteur qui en Europe produit plus que son quota individuel, sans pour autant que son pays ne dépasse son quota national. On estime que cette mesure de maîtrise de l’offre pourrait désengorger le marché d’environ 3% des quantités produites: un volume suffisant pour assurer un rééquilibrage des marchés.

- la création d’un fonds pour venir en appui aux trésoreries des agriculteurs

Les deux premières propositions ont fait l’objet d’un dépôt d’amendements. Elles ont hélas été rejetées : la première par 347 voix en vote nominal contre 238 pour et 38 abstentions.

La troisième proposition s’est traduite par le dépôt d’un amendement dans la procédure budgétaire pour 2010, visant à créer un fonds laitiers de 600 millions d’euros pour faire face à la crise.
Le débat sur la contractualisation
Dans son intervention en séance plénière du 17 septembre, Stéphane Le Foll, représentant la DSF, a sévèrement fustigé la proposition de Bruno Le Maire sur la contractualisation, en indiquant ses dangers pour les producteurs.

Cette contractualisation est synonyme de retrait de la puissance publique dans la régulation des marchés agricoles. Les éleveurs laitiers dont la production est atomisée se retrouvent seuls face à des transformateurs très concentrés. La régulation privée est réalisée par des transformateurs qui ont beaucoup de pouvoir sur un marché du lait qui a la caractéristique d’être un marché captif, mais non concurrentiel (l’éleveur ne choisi souvent pas son acheteur puisque celui-ci est seul à collecter dans la région). Dans un tel contexte, on voit mal comment un industriel ne serait pas tenté d’exercer une pression maximale à la baisse sur le prix payé à l’agriculteur pour s’assurer le meilleur approvisionnement en matière première et ainsi gagner des marges de compétitivité, pour affronter ses concurrents sur les marchés des produits transformés.

La contractualisation comporte donc un risque de nivellement des prix par le bas pour les producteurs. Nous avons déjà observé ce phénomène dans d’autres secteurs comme celui de la volaille par exemple. Cette contractualisation n’est, par ailleurs, pas forcément transposable à la situation de tous les pays de l’Union européenne, dans lesquels les structures de productions comme les organisations de mise sur les marchés ne sont pas forcément identiques à celles de la France. La crainte que les socialistes éprouvent vis-à-vis de la contractualisation n’est pas une simple vue de l’esprit.
En 2006, le gouvernement français, à la demande de Dominique Bussereau, a fait établir un rapport (rapport Benard) sur la contractualisation (via l’interprofession) afin de préparer le retrait des pouvoirs publics européen et français de la gestion du secteur laitier.

Le rapport dit ceci : “contrairement aux dogmes établis, les responsables politiques et professionnels devront admettre et assumer le fait qu’il y aura vraisemblablement dans l’avenir des zones en France dans lesquelles il n’y aura plus de production laitière”.

En mai 2008, prenant prétexte du fait que la flambée des prix agricoles était à l’origine de la vie chère et des problèmes de pouvoir d’achat, les conseillers de Nicolas Sarkozy ont fait dénoncer par la direction de la répression des fraudes, le système de recommandation nationale des prix du lait arrêté par l’interprofession laitière.

Ce système prévoyait qu’après analyse du marché, les producteurs et les transformateurs puissent tomber d’accord sur une évolution du prix du lait au plan national. Jugée anticoncurrentielle par l’administration française, (pour une fois, ce n’est pas Bruxelles…) cette pratique a été suspendue jusqu’en mars 2009, date à laquelle dans un contexte de crise du lait le gouvernement a fait marche arrière. Michel Barnier est parvenu à rétablir l’accord, juste avant l’échéance des Européennes… Le prix retenu par cet accord reste malgré tout insuffisant.

Conclusions
- La crise du lait est grave et n’est, hélas, pas encore terminée. Elle va laisser de nombreux producteurs sur la touche et pas seulement les producteurs les plus marginaux. Elle ruine tous ceux qui se sont endettés. Elle affecte l’avenir de la filière et la pérennité de la production des zones fragiles. Elle est un véritable désastre social, économique et territorial.

- Cette crise peut-elle être une chance de mettre un terme à l’idéologie du tout marché? Le secteur lait est gravement touché, d’autres productions sont dans une situation fragile. Les agriculteurs sont anxieux pour l’avenir. Elle oblige en tout cas à repenser la régulation de l’économie agricole, tout comme le fonctionnement de l’économie générale. Elle témoigne de l’utilité de disposer d’outils de transparence de gestion et de prévisions des marchés.

- Sur le plan européen, il n’y a plus rien à attendre de la Commission Barroso I. Madame Fisher Boel part, laissant derrière une crise. Qu’en sera t-il du prochain Commissaire à l’Agriculture? Nous en saurons plus en début d’année prochaine.

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