C’est à un avis de tempête sur la sécurité sociale , que peut se résumer l’audition du premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier .

«On cache les dettes, on maquille l’ampleur des déficits… »

«Nous avons dépassé les limites de la cohérence du système avec son environnement. Une remise à plat est devenue nécessaire» ; «quand j’étais ministre des Affaires sociales, dans les années 86-87, la maîtrise comptable des dépenses de santé pouvait donner des résultats et faire faire des économies, mais maintenant les déficits sont tels et les besoins sont à ce point sensibles que c’est devenu impossible d’en rester à cette méthode»; «on peut faire tous les inventaires concernant les économies, il faudra activer le volet recettes»; «on cache les dettes, on maquille l’ampleur des déficits mais à un moment donné du bonneteau, il faut lever le cornet»; «beaucoup de réformes se sont perdues dans les sables »…

La liste des chantiers en préparation laisse perplexe. Dans les tuyaux: une réforme des Affections longue durée (7 millions de Français sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale), un nouveau tour de vis sur les retraites, une refonte du contrôle médical (9.000 médecins payés par la Sécu s’épuiseraient à délivrer des autorisations préalables au lieu de faire des contrôles a posteriori pour traquer les fraudeurs), une réorganisation de l’hôpital, une augmentation du ticket modérateur…

Sans parler des dysfonctionnements et des propositions que pointe ce treizième rapport de la Cour des comptes. A savoir: le gel pour trois ans de la Tarification à l’activité (T24) des actes médicaux décidée en 2007 afin de permettre aux établissements de mieux maîtriser leurs coûts.

« Les choix de 1945 doivent être examinés », a par ailleurs insisté l’ancien président de l’Assemblée nationale

Pour la seule année 2008, c’est-à-dire avant que la crise ne vienne accroître les dépenses et réduire les recettes, le fameux trou de la Sécu s’élevait à 11,9 milliards d’euros. La dette cumulée s’établissait à 109,1 milliards. Du jamais vu. Le seul service de la dette s’élève à 7 milliards.

Mais ces chiffres déjà alarmants ne sont qu’un avant goût de la situation pour l’année 2009. La dette sociale cumulée pourrait atteindre près de 130 milliards à la fin de l’année.

Eric Woerth, ministre du budget, annonçait le 15 juin dernier , devant la même commission, que le «trou» de la Sécu allait doubler sous l’effet de la crise. Le chômage va continuer de grimper, la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations ne va cesser de se contracter, bref les recettes sont en berne. Le déficit 2009 dépassera les 20 milliards….

Bien entendu, la Cour des comptes connaît ces chiffres. Du moins dans les grandes lignes. Parce que, et c’est l’autre information, pour ce qui concerne les chiffres de 2008, «l’ampleur des progrès à réaliser pour disposer d’une information comptable fiable, particulièrement en termes de contrôle interne et de système d’information», ne permet pas à la Cour d’avoir confiance. Les magistrats s’agacent du flou artistique des comptes: «Le contrôle des données comptables en amont demeure insuffisant ». La Cour a ainsi, refusé de certifier les comptes des branches retraite et famille du régime général, ainsi que quatre régimes sur 38, ce qui fait mauvais genre dans le paysage.

Du coup, le branle-bas de combat est décrété. D’abord, le gouvernement tente de serrer les boulons. Avec le risque d’apparaître comme obsédé par l’argent au moment où la grippe A menace. Depuis l’été 2008, Roselyne Bachelot, la ministre, s’essaye à juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement+6,7% et +7,4% sur les quatre premiers mois de 2009). D’autres mesures d’économie figureront dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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