A Saint-Quentin le 24 mars , au beau milieu de son discours sur la crise, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois défendu le bouclier fiscal, «expression d’un choix de société qui valorise la réussite». Pour faire taire les nombreuses critiques, Nicolas Sarkozy a cru bon de dégainer un argument qu’il pensait sans doute imparable : l’exemple allemand.

«Ne pas prendre par l’impôt direct plus de 50% du revenu d’un ménage, c’est un principe de liberté ; C’est un principe qui est en Allemagne inscrit dans la Constitution – nos amis allemands, principaux concurrents, principaux partenaires, notre grand voisin. Le principe que l’Etat n’a pas le droit de prélever plus de 50% de l’argent gagné par un contribuable allemand. Les Allemands y sont tellement attachés qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution ». Et de poursuivre : «Il ne viendrait naturellement à l’idée d’aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais – plus intéressant – d’aucun socialiste allemand non plus. J’aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans…»

Le chef de l’Etat adore visiblement ce prétendu exemple allemand. Quelques jours avant, le 20 mars, à Bruxelles, le chef de l’Etat avait répété la même chose. « Les Allemands ont le bouclier fiscal, ils l’ont depuis 25 ans, il n’y a pas une formation politique qui en demande la suppression, pas une….»

Pourtant, ce que dit le chef de l’Etat est faux. Le bouclier fiscal n’existe pas en Allemagne. La Loi fondamentale allemande, l’équivalent de notre Constitution, ne «fixe aucune limite maximale à l’impôt» ; La jurisprudence du tribunal de Karlsruhe, l’équivalent de notre Conseil constitutionnel, précise simplement que «l’impôt ne doit pas être confiscatoire et il l’évalue au cas par cas», précise le ministère des finances à Berlin. Mais c’est «aux politiques qu’il revient de fixer le taux de l’impôt», souligne le député Jörg-Otto Spiller, spécialiste des questions fiscales du parti social-démocrate allemand.

En 1995 (et non, comme le prétend Nicolas Sarkozy, il y a 25 ans…) en plein débat sur l’introduction d’un impôt sur la fortune en Allemagne, le tribunal de Karlsruhe avait bien jugé de façon très générale qu’un contribuable ne devait pas verser au total plus d’«environ la moitié» de ses revenus au fisc, au nom du respect de la propriété, également inscrit dans la Loi fondamentale.

Mais «cette décision avait été immédiatement contestée par d’anciens juges du tribunal», Paul Kirchhof, le juge qui avait pris cette décision, était loin de faire l’unanimité : partisan d’un Etat light, le très libéral Kirchhof avait donné une interprétation toute personnelle de la Loi fondamentale.

Le 18 janvier 2006, le même tribunal constitutionnel de Karlsruhe cassait la décision de Kirchhof et publiait quelques semaines plus tard un communiqué de presse confirmant cette décision. «Le taux d’imposition maximal peut dépasser les 50%», titrait le 16 mars 2006 le quotidien des affaires Handelsblatt. Deux jours plus tard, le journal conservateur Die Welt, lui, signalait (à regret) l’acte de décès de la jurisprudence Kirchhof!

Depuis, cette décision n’a pas été remise en cause. Le principe des 50% n’existe donc plus outre-Rhin….

De la même manière, Nicolas Sarkozy avait asséné des contre vérités grossières sur l’économie britannique lors de son émission du 5 février à la télévision avant que l’Elysée ne se fende d’un communiqué d’excuses aux autorités britanniques trois jours plus tard…

« Pour relancer l’économie paralysée par la crise, le Premier ministre britannique Gordon Brown a décidé se soutenir la consommation, en abaissant de 2,5 point le taux de la TVA. « Si les Anglais ont fait cela, c’est parce qu’ils n’ont plus d’industrie, à la différence de la France. Les services pèsent pour 15% du PIB anglais. Ils pèsent pour 3% du PIB français. Tant mieux. Gordon Brown ne peut pas faire ce que j’ai fait avec un certain nombre d’industries parce qu’ils n’en ont plus » affirmait sans plus de précaution le chef de l’Etat.

L’ironie veut que l’industrie pèse exactement le même poids dans le PIB des deux côtés de la Manche, soit 12,6% selon l’OCDE Quant aux services, ils occupent en France une part prépondérante du PIB : 77,3% - et non pas 3% ! Cela place la France au deuxième rang derrière le Luxembourg parmi les trente pays de l’OCDE, devant les Etats-Unis et… le Royaume Uni (76,2% et non pas 15%)….

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