Jean-Pierre Gorges n’assiste pas très régulièrement aux séances de l’Assemblée Nationale. Tout le monde le sait désormais. Mais lorsqu’il se déplace, ce n’est pas pour rien. Son dernier fait d’arme avait consisté à provoquer la colère de l’Abbé Pierre qui s’était rendu dans l’Hémicycle pour combattre un amendement défendu par le Maire de Chartres.

Toujours volontaire pour dilapider le patrimoine social, Jean-Pierre Gorges récidive avec un nouvel amendement. Il proposait, après l’article 16 de la Loi « Logement et Lutte contre l’Exclusion » un amendement pour faciliter la vente des logements sociaux en sécurisant… les banques ! Originaire du monde bancaire, le sursaut de morale auquel nous invite tous les jours le président de la République n’a pas encore touché Monsieur Gorges.

Vous noterez au travers du rendu de ce compte-rendu intégral de ce débat du 5 février dernier que les réponses les plus terribles contre son amendement viennent du gouvernement et du rapporteur pourtant UMP :

« La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

M. Jean-Pierre Gorges. Cet amendement propose de compléter le cinquième alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, et de permettre ainsi aux bailleurs sociaux de se porter caution, sur une durée de cinq ans, pour les acquéreurs personne physique.

La loi ENL a voulu favoriser l’acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM. Elle prévoit les conditions dans lesquelles cette vente peut avoir lieu, ainsi que celles d’une éventuelle revente. Aujourd’hui, le monde bancaire est un peu frileux, et notre amendement propose une solution sans risque pour faciliter l’accession sociale à la propriété

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Piron, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. Le « sans risque » du locataire pourrait se transformer en « gros risque » du côté du bailleur.

La possibilité de se porter caution peut avoir des effets pervers. Les banques pourraient en faire une condition sine qua non : nous ne sécuriserions alors plus l’acquéreur, mais l’établissement bancaire – or la rémunération de la banque se justifie par le risque qu’elle assume. Par ailleurs, si votre solution est bien « sans risque », elle pourrait inciter les banques à prêter en étant moins exigeantes sur la solvabilité et le taux d’effort du ménage.

Je rappelle aussi qu’il existe déjà un dispositif de sécurisation des accédants, et je me demande s’il appartient bien aux organismes bailleurs de se porter caution. Enfin, si ces derniers assumaient un tel rôle, nous retrouverions le coût de cet engagement dans les charges. Finalement, je ne crois pas que le mélange des genres puisse être satisfaisant : il aurait probablement plus d’effets négatifs que de conséquences positives.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur Scellier, monsieur Gorges, je comprends la préoccupation exprimée par votre amendement. Toutefois, et pour les mêmes raisons que celles que vient de présenter le rapporteur, je n’y suis pas favorable.

Le fait qu’il soit, aujourd’hui, malheureusement difficile d’obtenir un prêt ne peut pas justifier que les bailleurs sociaux se substituent aux banques. L’activité bancaire et la gestion des HLM constituent deux métiers totalement différents.

Par ailleurs, ce dispositif ferait courir un grand risque financier aux organismes HLM qui auraient beaucoup de difficultés à se retourner contre leurs débiteurs, à moins de prendre une hypothèque sur le bien – hypothèse peu vraisemblable en raison de son coût.

Enfin, je rappelle que, dans le cadre des ventes que nous voulons favoriser, une possibilité de cette nature est déjà offerte aux organismes HLM.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Voilà un amendement carrément immoral !

On contraint déjà les organismes HLM à vendre leur patrimoine. On contraint les locataires à devenir propriétaires – si cela avait été leur souhait initial, ils ne seraient pas devenus locataires, ou ils chercheraient à devenir propriétaires ailleurs. Je précise que, en tant que communistes, nous ne sommes pas contre l’accession à la propriété, mais nous pensons qu’il ne faut pas dilapider le patrimoine social pour construire une France de propriétaires.

Cet amendement dépasse l’entendement. En effet, vous demandez aux organismes non seulement de vendre leur patrimoine, comme je le disais à l’instant, mais aussi de se porter garants de personnes dont on pense a priori qu’elles n’auront pas les moyens de s’acquitter de leur dette. C’est ridicule et dangereux. C’est la raison pour laquelle les députés communistes sont résolument contre une telle proposition.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous exprimons les mêmes réserves que M. Gosnat et nous voterons contre cet amendement s’il est maintenu. Il présente en effet un double risque.

Tout d’abord, il pourrait inciter les banques à subordonner systématiquement l’acceptation de la demande de prêt à la caution de l’organisme et produire ainsi des effets contraires aux objectifs du Gouvernement. La vente des logements HLM ne nous enthousiasme pas particulièrement, mais si elle doit se faire, autant que ce soit dans des conditions raisonnables.

Ensuite, une telle disposition poserait d’énormes difficultés aux organismes d’HLM. En tout cas, en tant que maire, j’interdirais à mon office public de se porter caution. Les problèmes auxquels ils sont confrontés sont déjà suffisamment complexes. Je rappelle, en outre, qu’ils font également fonction de syndic et que des précautions doivent être prises pour régler les problèmes.

Encore une fois, la caution de l’organisme risque, selon nous, d’être systématiquement demandée par les banques, car elle garantirait davantage ces dernières que le locataire candidat à l’achat – qu’il faut protéger en premier lieu, notamment en l’engageant à n’entreprendre cette démarche que s’il a les capacités de le faire – et l’organisme vendeur.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Je précise que la commission des finances n’a évidemment pas adopté cet amendement sans en avoir évalué au préalable les avantages et les inconvénients. En tout cas, elle n’a pas eu le sentiment de soutenir une procédure immorale ou stupide. Nous avons considéré que la mise en œuvre d’un cautionnement allait de pair avec l’obligation faite aux organismes de HLM de racheter le logement en cas de défaillance de l’accédant.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

M. Jean-Pierre Gorges. J’ai bien compris que certains ne souhaitent pas qu’une bonne partie des Français deviennent propriétaires, mais, au-delà de l’idéologie, il me semble que lorsque l’on affiche politiquement la volonté de faciliter l’accession à la propriété, il faut aller jusqu’au bout.

M. Pierre Gosnat. Vous voulez sécuriser les banquiers. C’est votre seul souci !

M. Jean-Pierre Gorges. La procédure de vente actuelle sécurise d’ores et déjà les banquiers, puisqu’il est prévu que l’office rachète le bien en cas de défaillance dans les cinq ans. Le dispositif proposé a donc uniquement pour objet de débloquer la situation actuelle, dans laquelle se font face, d’un côté, des locataires qui voudraient devenir propriétaires et, de l’autre, des banquiers frileux. Nous voulons accompagner une procédure déjà sécurisée.

Au reste, on m’a dit que cet amendement n’était même pas nécessaire : les statuts des offices leur permettent déjà de se porter caution. Mais je souhaite que l’on envoie un signal politique fort qui démontre notre volonté d’aider les Français à devenir propriétaires, en mettant en place tous les outils susceptibles de leur faciliter cette entreprise.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Piron, rapporteur. La question qui se pose est en partie celle du mélange des genres. Ce n’est pas forcément aux bailleurs sociaux de rassurer les banquiers : il s’agit de deux responsabilités différentes. La tentation pourrait être forte de se préoccuper beaucoup moins de la solvabilité des emprunteurs, dès lors qu’ils bénéficieraient de la caution d’organismes collectifs tels que les bailleurs sociaux, qui plus est garantis par la CGLLS. Ces derniers n’ont pas forcément vocation à jouer un rôle de « caisse de réassurance ». Il y a là un mélange des genres qui n’est pas souhaitable. Laissons les banques faire leur travail.

J’ajoute que je ne suis pas de ceux qui ont déploré l’attitude raisonnable des banques dans un passé récent, car si elles n’avaient pas été raisonnables, la situation de l’immobilier serait sans doute beaucoup plus grave. Encore une fois, à chacun son métier. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable à l’amendement.

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Très bien !

(L’amendement n° 333 n’est pas adopté.) »

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