Ceux d’entre-vous qui suivent le Conseil Municipal de Chartres peuvent suivre les attaques perfides de Jean-Pierre Gorges sur la présence des élus d’opposition aux commissions municipales. Nous y sommes très présents mis à part lorsque, comme c’est le cas pour la commission urbanisme, celles-ci sont convoquées à 14h les lundis. Il est difficile d’être salarié et de remplir ses obligations municipales, surtout quand la ville fait en sorte que ce soit impossible…

J’ai donc adressé cette lettre à la fin du mois de févier:

Monsieur le Maire,

Les commissions municipales ont pour objectif d’associer les membres de l’assemblée délibérante aux projets de l’exécutif. Les adjoints y présentent les projets construits et élaborés avec les services municipaux afin d’associer à leurs réflexions les membres du conseil municipal.

La Loi prévoit la représentation, à la proportionnelle, des conseillers municipaux d’opposition dans la plupart des commissions municipales, au nom du principe de transparence, garant d’une certaine équité républicaine.

Elles sont tout à la fois un lieu d’élaboration, de concertation et d’information des membres du conseil municipal. Libre à eux, en conscience et responsabilité, d’y participer mais aussi d’y intervenir ou de s’exprimer. L’attitude des conseillers municipaux dans ses commissions, ou leur non-participation, relève de leur décision personnelle ou politique et vous ne pouvez nier ou railler leur libre-arbitre comme vous le faites régulièrement en conseil municipal.

Mais les devoirs de la majorité sont en l’espèce beaucoup plus lourds que ceux de l’opposition. Vous avez la responsabilité de faire vivre le respect, la démocratie et la transparence au sein de notre assemblée. La démocratie n’est pas la dictature de la majorité. Il est donc de votre devoir d’organiser nos débats afin de permettre à votre opposition, ou aux conseillers municipaux non-membres de l’exécutif, qui représentent, tout comme vous, des hommes et des femmes citoyens de notre ville, d’exprimer la pluralité des opinions nécessaire en démocratie.

Aussi, lorsque vos adjoints organisent des commissions à des horaires incompatibles avec une activité professionnelle ou lorsqu’ils changent les horaires et dates des commissions prévues bien en amont, ils remettent en cause notre droit de conseillers municipaux d’être informés des affaires de notre cité.

Vous avez le devoir, et notamment parce que vous et vos adjoints percevez une indemnité pour remplir vos fonctions, de nous permettre, nous qui assumons bénévolement notre mandat, d’assister aux réunions des commissions municipales.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir faire en sorte que le calendrier prévisionnel des commissions soit respecté et qu’aucune commission municipale (hormis celle d’appel d’offre au fonctionnement particulier) ne puisse se dérouler avant 18h.

Cette demande n’est pas uniquement celle du groupe « socialistes et républicains ». Elle fait écho aussi a de nombreuses discussions avec nos collègues qui soutiennent pourtant votre majorité mais qui déplorent un fonctionnement trop centré sur les 3 ou 4 adjoints qui vous sont personnellement proches. C’est tout notre conseil qui a besoin de respiration démocratique.

L’acceptation de ces demandes légitimes est de nature à renforcer la démocratie de notre assemblée aussi je vous demande d’y répondre favorablement.

Cordialement,

David LEBON

J’ai reçu aujourd’hui la réponse du Maire de Chartres qui nous oppose une fin de non recevoir à notre demande de n’organiser des commissions municipales qu’après 18h. Le seul argument sur ce point et l’organisation de réunions de ce type, en journée, au Conseil régional du Centre… En oubliant de dire que tous les Conseillers Régionaux perçoivent une indemnité qui leur permet de quitter (ou d’aménager) leur activité professionnelle. Et sont donc disponibles…

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