DSP QPark: l’arrêté de la Cour administrative d’Appel de Nantes

Comme vous l’avez lu dans la presse, nous avons enfin reçu la notification de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes concernant la délégation de service public “Chartres-Stationnement”.

Nous venons d’en être informé par la Ville de Chartres, soit encore une fois, après la presse… Le respect de l’instance délibérante qu’est le Conseil Municipal n’est vraiment pas le fort de Jean-Pierre Gorge.

Voici donc l’arrêt de la Cour. A télécharger q-park.

A suivre pour les commentaires et analyses.

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